{"id":3601,"date":"2023-11-15T10:54:18","date_gmt":"2023-11-15T09:54:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nenaneffati.com\/?page_id=3601"},"modified":"2024-02-27T14:16:53","modified_gmt":"2024-02-27T13:16:53","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nenaneffati.com\/en\/conditions-generales-de-vente","title":{"rendered":"Sales Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
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Sales Terms and Conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1.IDENTIFICATION<\/b><\/p>

NENA NEFFATI<\/p>

Linge et objet de d\u00e9coration maison<\/p>

Rue Jourdan 140<\/p>

1060 Bruxelles<\/p>

Belgique<\/p>

BCE \/ TVA : BE1001.185.203
Mail : contact@nenaneffati.com
T\u00e9l\u00e9phone : +32497634858<\/p>

2.CHAMP D’APPLICATION<\/b><\/p>

Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente, s’appliquent a\u0300 toute commande passe\u0301e sur le Site internet belge www.nenaneffati.com<\/a> par une personne physique agissant a\u0300 titre personnel en sa qualite\u0301 de consommateur (ci-apre\u0300s \u00ab le Client \u00bb).
Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente pourront e\u0302tre modifie\u0301es a\u0300 tout moment par NENA NEFFATI.<\/p>

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entie\u0300re sans restriction ni re\u0301serve des pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente par le Client, a\u0300 l\u2019exclusion de tout autre document. Les conditions ge\u0301ne\u0301rales en vigueur au moment de la confirmation pre\u0301valent sur toutes les versions ante\u0301rieures ainsi que sur celles en vigueur.<\/p>

3.PRODUITS \/ PRIX<\/b><\/p>

3.1 Offre des produits<\/b><\/p>

Les Produits offerts a\u0300 la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du re\u0300glement de la commande par le Client. NENA NEFFATI se re\u0301serve le droit de modifier son offre a\u0300 tout moment, notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont pre\u0301sente\u0301s le plus exactement possible. La repre\u0301sentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut e\u0302tre garantie, en particulier du fait des diffe\u0301rences de rendu de couleurs ou de matie\u0300res par les logiciels de navigation Internet et\/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livre\u0301 pourra diffe\u0301rer de celui pre\u0301sente\u0301 sur le Site sans entrai\u0302ner de faculte\u0301 d\u2019annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerne\u0301 est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d\u2019assurer une homoge\u0301ne\u0301ite\u0301 parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l\u2019objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d\u2019adaptation lie\u0301e a\u0300 l\u2019e\u0301volution technique ou technologique et sous re\u0301serve, dans ces deux hypothe\u0300ses, que la diffe\u0301rence ne porte pas sur les caracte\u0301ristiques essentielles des Produits, quelle n\u2019affecte pas leur qualite\u0301 et qu\u2019elle ne ge\u0301ne\u0300re pas d\u2019augmentation de prix.<\/p>

3.2 Prix des Produits<\/b><\/p>

Les prix des produits sont indique\u0301s sur le site (les collections et autres produits publi\u00e9s) en Euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises.<\/p>

Ne sont pas inclus au prix indique\u0301 les frais de pre\u0301paration et de livraison.<\/p>

Le client sera inform\u00e9 avant la conclusion du contrat avant la fin de la commande :<\/p>

Avant la finalisation de la commande et le paiement de ce dernier, la somme totale de la facture sera indiqu\u00e9, comprenant dans le panier le prix du produit taxes comprises et les frais de pr\u00e9paration et de livraison.<\/p>

NENA NEFFATI se re\u0301serve le droit de modifier le prix des produits en fonction de l\u2019inflation sur le march\u00e9.<\/p>

S\u2019appliqueront pour le client, les conditions tarifaires en vigueur a\u0300 la date de la validation de la commande.<\/p>

4.COMMANDES<\/b><\/p>

4.1 Passation de la commande<\/b><\/p>

Le Client a la possibilite\u0301 de passer commande aupre\u0300s de NENA NEFFATI :
– En ligne sur le Site www.nenaneffati.com<\/a>.
Toute commande passe\u0301e sur le Site\u00a0 www.nenaneffati.com<\/a> suppose la cre\u0301ation d\u2019un compte client. Le Client devra ajouter les produits se\u0301lectionne\u0301s dans son panier. Le Client a la possibilite\u0301 de ve\u0301rifier le de\u0301tail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation de\u0301finitive.
Les commandes adresse\u0301es a\u0300\u00a0 NENA NEFFATI par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.<\/p>

4.2 Validation de la commande<\/b><\/p>

L\u2019acceptation de la commande par le Client est mate\u0301rialise\u0301e par son acceptation des pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente et son paiement.<\/p>

NENA NEFFATI se re\u0301serve le droit de refuser une commande pour tout motif le\u0301gitime notamment l\u2019existence d\u2019un litige non re\u0301solu re\u0301sultant du de\u0301faut de paiement d\u2019une commande<\/p>

NENA NEFFATI fera parvenir par courriel, dans les meilleurs de\u0301lais, une confirmation de commande reprenant les e\u0301le\u0301ments substantiels (nume\u0301ro de commande, produits commande\u0301s, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent a\u0300 ce que la confirmation de commande soit conside\u0301re\u0301e comme preuve des relations contractuelles ne\u0301es avec NENA NEFFATI.<\/p>

A de\u0301faut de disponibilite\u0301 d\u2019un ou plusieurs produit(s) commande\u0301(s), NENA NEFFATI s’engage a\u0300 en informer le Client par e-mail dans les meilleurs de\u0301lais.<\/p>

5.PAIEMENT<\/b><\/p>

5.1 Paiement<\/b><\/p>

Le paiement est effectue\u0301 en euros ou en dollar am\u00e9ricain, en totalite\u0301 a\u0300 la commande, au choix par carte bancaire ou carte de cr\u00e9dit.<\/p>

Les commandes n’e\u0301tant prises en compte qu’apre\u0300s validation de leur re\u0300glement, aucun escompte ou pe\u0301nalite\u0301 de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent e\u0302tre suspendus ou faire l\u2019objet d\u2019une compensation sans accord e\u0301crit et pre\u0301alable de NENA NEFFATI.<\/p>

5.1 Paiement par carte bancaire<\/b><\/p>

Sont accepte\u0301es les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard, americain express et Bancontact.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, NENA NEFFATI peut e\u0302tre amene\u0301e a\u0300 ve\u0301rifier les coordonne\u0301es bancaires et\/ou l’identite\u0301 des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.nenaneffati.com<\/a>, le client s’engage a\u0300 fournir a\u0300 NENA NEFFATI les justificatifs demande\u0301s. A de\u0301faut de communication des e\u0301le\u0301ments sollicite\u0301s dans le de\u0301lai imparti, NENA NEFFATI se re\u0301serve le droit d’annuler la commande objet de la ve\u0301rification.<\/p>

5.2. Facturation<\/b><\/p>

La facture adresse\u0301e au Client reprend les indications renseigne\u0301es par ce dernier dans son compte client. Les indications renseigne\u0301es ne pourront faire l\u2019objet d\u2019une quelconque modification poste\u0301rieurement a\u0300 l\u2019e\u0301mission de la facture. L’acheteur a la possibilite\u0301 de modifier ces donne\u0301es a\u0300 l’occasion de toute nouvelle commande passe\u0301e sur le Site.<\/p>

6.LIVRAISON<\/b><\/p>

6.1 Frais et Modalit\u00e9s de livraison<\/b><\/p>

La livraison pourra e\u0302tre effectue\u0301e en point relais ou au domicile du Client. Le type de transport, le de\u0301lai et les cou\u0302ts y affe\u0301rents seront pre\u0301cise\u0301s lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commande\u0301s et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opte\u0301.<\/p>

Livraison par transporteur : <\/b>La livraison de petits articles de de\u0301coration est assure\u0301e par les services de messagerie. L\u2019e\u0301ligibilite\u0301 a\u0300 ce mode de livraison est pre\u0301cise\u0301e lors de la validation de la commande.
La livraison d\u2019articles volumineux ou de meubles est effectue\u0301e par un transporteur spe\u0301cialise\u0301 dans la livraison de meubles. La date et le cre\u0301neau de livraison sont fixe\u0301s conjointement entre le Client et le transporteur. Le transporteur et les conditions de livraison diffe\u0300rent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de ve\u0301rifier les modalite\u0301s de livraison lors de la validation de la commande.<\/p>

Le Client fera, le cas e\u0301che\u0301ant, son affaire personnelle du montage des meubles livre\u0301s de\u0301monte\u0301s, toute prestation de montage faisant l\u2019objet d\u2019une cotation spe\u0301cifique.<\/p>

L’impossibilite\u0301 pour les transporteurs de NENA NEFFATI de livrer a\u0300 la date convenue les Produits, en cas d’absence du Client ou de de\u0301faut d’information sur la ne\u0301cessite\u0301 de recourir a\u0300 des moyens spe\u0301cifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison comple\u0301mentaires et\/ou a\u0300 annulation de la commande par NNENA NEFFATI.<\/p>

Les risques du Produit sont transfe\u0301re\u0301s au Client lors de la livraison par les transporteurs de NENA NEFFATI a\u0300 la date de livraison convenue avec ceux-ci.
Dans les cas ou\u0300 les dates de disponibilite\u0301 respective des Produits d’une commande seraient diffe\u0301rentes, NENA NEFFATI proposera a\u0300 l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionne\u0301e, la participation aux frais de livraisons sera applique\u0301e sur chaque fraction de la commande. A de\u0301faut de livraison fractionne\u0301e, la livraison interviendra a\u0300 la date de disponibilite\u0301 de l’ensemble des Produits commande\u0301s.<\/p>

6.2 R\u00e9ception et r\u00e9clamations<\/b><\/p>

Re\u0301serves d\u2019usage : <\/b>Le Client est tenu de ve\u0301rifier l\u2019e\u0301tat physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en pre\u0301sence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit casse\u0301, produit non conforme a\u0300 la commande, etc.) devra impe\u0301rativement, sous peine d\u2019irrecevabilite\u0301 de la demande, e\u0302tre indique\u0301e sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de re\u0301serves manuscrites de\u0301taille\u0301es, explicites, motive\u0301es et date\u0301es. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les re\u0301serves ge\u0301ne\u0301rales de type \u00ab\u00a0sous re\u0301serve de de\u0301ballage\u00a0\u00bb seront syste\u0301matiquement rejete\u0301es.<\/p>

Le Client devra, paralle\u0300lement, signaler ces anomalies en s\u2019adressant \u00e0 Contact@nenaneffati.com<\/a>, dans les trois (3) jours ouvre\u0301s suivant la date de livraison, un courrier recommande\u0301 avec accuse\u0301 de re\u0301ception. Toute re\u0301clamation parvenue hors de\u0301lai sera de\u0301finitivement rejete\u0301e sans possibilite\u0301 de recours pour le Client.<\/p>

De\u0301fauts du produit :<\/b> En cas de vice apparent ou de non-conformite\u0301 du produit livre\u0301 avec les caracte\u0301ristiques du Produit commande\u0301 telles que figurant sur le bon de commande, le Client doit signaler ces de\u0301fauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en s\u2019adressant Contact@nenaneffati.com<\/a> ou par un courrier recommande\u0301 avec accuse\u0301 de re\u0301ception.
Le Client devra s\u2019abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser a\u0300 NENA NEFFATI toute facilite\u0301 pour constater les vices ou anomalies invoque\u0301s. A de\u0301faut, la re\u0301clamation ne saurait e\u0302tre admise. Toute re\u0301clamation formule\u0301e au-dela\u0300 de ce de\u0301lai sera rejete\u0301e sans possibilite\u0301 de recours pour le Client. Les produits sont de\u0301crits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non-conformite\u0301 du produit du\u0302ment constate\u0301 par NENA NEFFATI et rendant le produit impropre a\u0300 l\u2019usage auquel on le destine habituellement, s\u2019appliqueront les dispositions pre\u0301vues en matie\u0300re de Garantie.<\/p>

Quelle que soit la nature de la re\u0301clamation (de\u0301faut du produit ou proble\u0300mes de livraison), le Client ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client devant conserver le(s) produit(s) jusqu\u2019a\u0300 l\u2019acceptation du retour par NENA NEFFATI.<\/p>

7.RETOUR \/ DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b><\/p>

Le Client be\u0301ne\u0301ficie d’un droit de re\u0301tractation de quatorze (14) jours calendaires a\u0300 compter du jour de la re\u0301ception des Produits.
Pour exercer son droit de re\u0301traction et organiser un retour, le Client doit se rendre dans son compte client et acc\u00e9der au de\u0301tail de sa commande. En face du produit concerne\u0301, il doit choisir l’option \u00ab\u00a0Retourner un produit\u00a0\u00bb et indiquer la raison de son choix.
La demande sera imme\u0301diatement transmise \u00e0 NENA NEFFATI pour organiser le retour du produit en fonction du mode d’expe\u0301dition d’origine.
L’exercice du droit de re\u0301tractation par le Client entrai\u0302ne pour lui, l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a e\u0301te\u0301 annule\u0301e dans un de\u0301lai de quatorze (14) jours a\u0300 compter de l\u2019exercice du droit de re\u0301tractation dans un parfait e\u0301tat et dans leur emballage d\u2019origine (hors livraison service Gold).
Le Client sera rembourse\u0301, dans les meilleurs de\u0301lais et au plus tard dans un de\u0301lai de quatorze (14) jours suivant la date a\u0300 laquelle le droit de re\u0301tractation a e\u0301te\u0301 exerce\u0301, du montant du(es) article(s) retourne\u0301(s), pour autant que NENA NEFFATI ait re\u0301ceptionne\u0301 le(s) Produit(s)en parfait e\u0301tat, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d\u2019origine seront rembourse\u0301s uniquement si la totalite\u0301 de la commande est retourne\u0301e.
Les Produits re\u0301alise\u0301s sur mesure ou ayant fait l\u2019objet d\u2019une commande spe\u0301ciale ne peuvent e\u0302tre ni repris, ni e\u0301change\u0301s, ni rembourse\u0301s.<\/p>

8.GARANTIE DES PRODUITS<\/b><\/p>

Les Produits vendus par NENA NEFFATI sont garantis deux (2) ans a\u0300 compter de leur livraison ou de leur enle\u0300vement. NENA NEFFATI est, de ce fait, tenue des de\u0301fauts de conformite\u0301 desdits Produits.<\/p>

Pour e\u0302tre recevable, la mise en \u0153uvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du Produit ainsi que de la facture d\u2019achat.
NENA NEFFATI MAISON s\u2019engage a\u0300 re\u0301parer ou a\u0300 remplacer le Produit reconnu de\u0301fectueux par ses services selon le choix du Client. Si la re\u0301paration ou le remplacement est impossible ou engendre des cou\u0302ts disproportionne\u0301s, NENA NEFFATI pourra proce\u0301der au remboursement du Produit.
Les Produits re\u0301pare\u0301s ou e\u0301change\u0301s be\u0301ne\u0301ficient de la garantie pour la dure\u0301e restant a\u0300 courir.
Sont exclus de la garantie :
– les atteintes au Produit re\u0301sultant de son usure normale eu e\u0301gard a\u0300 sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
– les Produits qui auront e\u0301te\u0301 utilise\u0301s de fac\u0327on trop intensive, notamment a\u0300 des fins autres que prive\u0301es ;
– tous de\u0301fauts du Produit pouvant re\u0301sulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d’un de\u0301faut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spe\u0301cifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de re\u0301parations effectue\u0301es par l’acheteur ou un tiers, de de\u0301te\u0301riorations cause\u0301es par des objets exte\u0301rieurs (te\u0301le\u0301viseur d’un poids trop e\u0301leve\u0301 sur un meuble non conc\u0327u pour cet usage), d’e\u0301ve\u0300nements exte\u0301rieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, de\u0301ga\u0302ts des eaux, lumie\u0300res naturelles ou artificielles (en cas de de\u0301coloration), catastrophes naturelles ou intempe\u0301ries.<\/p>

9.DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>

NENA NEFFATI attache une grande importance a\u0300 la protection et au respect de la vie prive\u0301e de ses Clients et de leurs donne\u0301es personnelles et s\u2019engage a\u0300 respecter la re\u0301glementation applicable, notamment le Re\u0300glement (UE) 2016\/679 du Parlement europe\u0301en et du Conseil du 27 avril 2016. NENA NEFFATI collecte et traite les donne\u0301es personnelles de ses Clients dans le but de ge\u0301rer les diffe\u0301rentes e\u0301tapes de la commande, re\u0301pondre aux questions et re\u0301aliser des enque\u0302tes de satisfaction suite a\u0300 une commande. Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acce\u0300s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression des donne\u0301es personnelles le concernant. Il peut e\u0301galement demander la limitation et la portabilite\u0301 de ses donne\u0301es. Le Client peut exercer ces droits en e\u0301crivant a\u0300 l\u2019adresse contact@nenaneffati.com, en pre\u0301cisant ses coordonne\u0301es (nom, pre\u0301nom, adresse mail, nume\u0301ro de te\u0301le\u0301phone). NENA NEFFATI peut e\u0302tre amene\u0301e a\u0300 ve\u0301rifier l\u2019identite\u0301 du Client afin de se\u0301curiser le traitement de sa demande. Pour une information plus de\u0301taille\u0301e des pratiques de NENA NEFFATI relatives aux donne\u0301es personnelles, la Politique de protection des donne\u0301es personnelles est accessible sur le Site www.nenaneffati.com rubrique \u00ab POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u00bb.<\/p>

10.PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>

L\u2019ensemble des e\u0301le\u0301ments e\u0301dite\u0301s sur le Site www.nenaneffati.com tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies de\u0301toure\u0301es, vide\u0301os, charte graphique, e\u0301le\u0301ments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent a\u0300 NENA NEFFATI et constituent des \u0153uvres prote\u0301ge\u0301es par les dispositions du Droit de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle.<\/p>

NENA NEFFATI est de\u0301tentrice de l\u2019ensemble des droits de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle sur ses produits et, plus ge\u0301ne\u0301ralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la proprie\u0301te\u0301 exclusive de NENA NEFFATI a\u0300 l\u2019exception des droits de\u0301tenus par ses partenaires et\/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos pre\u0301sente\u0301s sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et\/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies de\u0301toure\u0301es, vide\u0301os, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expre\u0300s et pre\u0301alable de NENA NEFFATI est strictement interdite. La cre\u0301ation d\u2019\u0153uvres de\u0301rive\u0301es a\u0300 partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies de\u0301toure\u0301es, vide\u0301os, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. NENA NEFFATI est titulaire de l\u2019ensemble des droits d’auteur sur ses dessins, mode\u0300les et brevets qui sont la proprie\u0301te\u0301 de NENA NEFFATI.<\/p>

Aucune cession de droits de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle n\u2019est re\u0301alise\u0301e au travers des pre\u0301sentes. Toute reproduction me\u0302me partielle, modification ou utilisation de ces e\u0301le\u0301ments prote\u0301ge\u0301s par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d\u2019un acte de contrefac\u0327on condamnable pe\u0301nalement et civilement.<\/p>

11.LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>

11.1 Utilisation du Site internet<\/b><\/p>

La navigation sur le Site www.nenaneffati.com<\/a> rele\u0300ve de la seule responsabilite\u0301 des utilisateurs. NENA NEFFATI ne saurait e\u0302tre tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle a\u0300 la continuite\u0301 d’acce\u0300s a\u0300 son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient e\u0302tre constate\u0301s a\u0300 la suite d’un acce\u0300s au Site.<\/p>

11.2 Force majeure<\/b><\/p>

La survenance d’un e\u0301ve\u0300nement constitutif de force majeure entra\u00eenera la suspension des obligations pesant NENA NEFFATI. Cette inexe\u0301cution du contrat ne pourra engager la responsabilite\u0301 de NENA NEFFATI. Si le cas de force majeure a une dure\u0301e d’existence supe\u0301rieure a\u0300 un (1) mois, NENA NEFFATI pourra ne pas honorer la commande, a\u0300 charge de rembourser le cas e\u0301che\u0301ant le Client des sommes verse\u0301es par lui au titre de la commande concerne\u0301e.<\/p>

12.DIVERS<\/b><\/p>

12.1 Preuve<\/b><\/p>

Les courriels e\u0301lectroniques feront foi entre les parties de me\u0302me que les syste\u0300mes d’enregistrement automatiques utilise\u0301s, notamment dans le cadre d\u2019un litige.<\/p>

12.2 Non validit\u00e9 partielle<\/b><\/p>

Si une ou plusieurs stipulations des pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente sont tenues pour non valides ou de\u0301clare\u0301es comme telles en application d’une loi, d’un re\u0300glement ou a\u0300 la suite d’une de\u0301cision de\u0301finitive d’une juridiction compe\u0301tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte\u0301e.<\/p>

12.3 Non renonciation<\/b><\/p>

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exige\u0301 l’application d’une clause quelconque des pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente, que ce soit de fac\u0327on permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas e\u0302tre conside\u0301re\u0301 comme une renonciation aux droits de cette Partie de\u0301coulant de ladite clause.<\/p>

13.LITIGES<\/b><\/p>

Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de Vente sont soumises a\u0300 la loi belge. Tout litige relatif a\u0300 l\u2019exe\u0301cution des pre\u0301sentes sera de la compe\u0301tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone du si\u00e8ge social de NENA NEFFATI.<\/p>

Le droit de r\u00e9tractation dans les contrats \u00e0 distance Livre VI du Code de droit \u00e9conomique\u00a0<\/b><\/p>

Livre VI CDE <\/b>– art. VI.47 et suivants CDE<\/p>

Dans quel d\u00e9lai le consommateur peut-il faire valoir le droit de r\u00e9tractation ?\u00a0<\/b><\/p>

Le consommateur doit informer l\u2019entreprise de sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de 14 jours calendrier, sans motif et sans autres frais suppl\u00e9mentaires que ceux pr\u00e9vus par le Code.<\/p>

Quand prend cours le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ?\u00a0<\/b><\/p>

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation prend cours :<\/p>